Lorsqu’une personne sans famille ni proches décède, la responsabilité des obsèques revient au maire de la commune où s’est produit le décès.
De nos jours, des associations nationales et locales offrent un accompagnement aux personnes seules lors de leurs funérailles.
Enterrement des personnes seules : une prérogative municipale
Le Code général des collectivités territoriales contraint le maire à organiser des obsèques décentes aux personnes sans famille ni proches.
Organisation des obsèques par le maire
Si la personne décède en milieu hospitalier et que personne ne vient réclamer la dépouille dans un délai de 10 heures :
- Les professionnels de la santé sont tenus d’avertir la mairie.
- Le maire n’est pas tenu de vérifier si le défunt possède un caveau dans une autre commune.
- En revanche, il ne peut faire procéder à la crémation de la dépouille que si le défunt en avait exprimé sa volonté de son vivant.
Paiement des frais d’obsèques
Le règlement des frais d’obsèques dépend de la situation financière du défunt :- Si le défunt disposait de ressources financières suffisantes, la commune est remboursée des frais d’obsèques une fois la succession liquidée.
- Dans le cas contraire, c’est la commune qui prend en charge les obsèques.
Rendre hommage au défunt : des associations de bénévoles
Du fait de la précarité, les décès de personnes sans domicile et seules sont nombreux. Des bénévoles, touchés par cette situation, apportent leur concours au moment des funérailles :
- Certaines associations ont pour vocation d’accompagner les personnes vivant dans la rue au moment de leurs funérailles :
- en aidant la mairie à organiser leurs obsèques ;
- et parfois en venant chanter lors des obsèques des personnes seules.
- Ainsi, le défunt peut avoir accès à des obsèques décentes et ne pas partir tout seul. On peut citer, parmi ces associations :
- Les morts dans la rue, qui organisent les obsèques des sans domicile fixe et aident les familles à retrouver leurs proches disparus.
- Au clair de la rue, chorale nantaise qui vient chanter lors des obsèques des personnes seules.
Pour approfondir le sujet :
- La commune peut assurer l’inhumation d’une personne inconnue gratuitement, dans le carré des indigents.
- Si un corps est difficile à identifier, ou si un décès semble suspect, il peut être nécessaire de faire appel à un institut médico-légal.
- Si besoin, vous pouvez demander un certificat de décès pour une personne sans avoir à justifier de vos relations, familiales ou autres, avec elle. Consultez notre fiche pratique Obtenir un certificat de décès.