Entre le décès et les obsèques, le corps du défunt peut être conservé dans différents lieux : dans une chambre funéraire ou funérarium, à domicile, dans une chambre mortuaire ou enfin dans un institut médico-légal.
Quand passer par un institut médico-légal ?
Après tout décès sur la voie publique, par mort violente (accident, suicide) ou bien lorsque les raisons du décès sont indéterminées ou paraissent suspectes au médecin (suicide, homicide...), le corps est transféré dans un institut médico-légal sur décision de l'autorité judiciaire.
On y détermine les causes du décès en pratiquant si cela est nécessaire une autopsie.
De l'institut médico-légal aux obsèques
Une fois que le corps a été autopsié à l'institut médico-légal, il peut être transféré avec l'accord de l'autorité judiciaire :
- au domicile familial ou au domicile du défunt ;
- dans une chambre funéraire ;
- ou dans un établissement hospitalier : morgue hospitalière ou chambre mortuaire.
Pour organiser les obsèques, les proches ont besoin de certains documents :
- certificat de décès : rédigé par un médecin nommé par l'autorité judiciaire ;
- permis d'inhumer : délivré par l'autorité judiciaire.
Coût de l'institut médico-légal
L'ensemble des frais engendrés par le transfert du corps et l'étude de ce dernier par l'institut médico-légal sont entièrement pris en charge par la justice.
Cependant, l'institut médico-légal propose bien souvent les mêmes services que ceux des pompes funèbres, à savoir la toilette mortuaire et la mise en bière. Si la famille accepte ces services, c'est à elle de les payer.
Quant au transfert du corps au départ de l'institut médico-légal, il peut être réalisé par un établissement de pompes funèbres ou par la famille (à condition de transporter le corps en cercueil et dans un véhicule habilité), et il est toujours à la charge de cette dernière.
Aussi dans la rubrique :
Démarches administratives à effectuer en cas de décès
Sommaire
- Délai pour effectuer les démarches
- Faire constater le décès
- Faire acter le décès
- Déclarer le décès
- Prévenir le notaire pour organiser la succession