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Modèle de lettre :Résiliation d'un contrat de fourniture d'énergie suite au décès du souscripteur

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Résiliation d'un contrat de fourniture d'énergie suite au décès du souscripteur
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous avez un parent qui vient de décéder, et votre famille ne souhaite pas conserver le logement qu'il occupait.

Il vous faut alors prendre contact avec le fournisseur d'énergie que votre parent décédé avait choisi pour résilier le contrat, de manière à ce que votre famille n'ait plus à payer l'abonnement.

En effet, même si aucune clause du contrat ne prévoit une résiliation d'office en cas de décès du souscripteur, vous pouvez parfaitement demander cette résiliation.

Notice : Résiliation d'un contrat de fourniture d'énergie suite au décès du souscripteur

Pour faire cette démarche, il faut envoyer au fournisseur une lettre simple accompagnée d'une copie de l'acte de décès de votre parent.

N'oubliez pas de demander au fournisseur de verser l'éventuel solde créditeur du compte de votre parent au notaire chargé de régler la succession.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Vos références] : contrat numéro [numéro du contrat d'abonnement]

[Coordonnées du fournisseur d'énergie]

[Adresse]

[Date]

Objet : Décès de [indiquer le nom du défunt]

Madame, Monsieur,

Mon conjoint [nom du défunt] avait souscrit auprès de votre société un contrat de fourniture [préciser s'il s'agit d'un contrat de fourniture d'électricité ou de gaz].

Malheureusement, il est décédé le [date du décès].

En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer, dans les meilleurs délais, les dispositions que je dois prendre pour que ce contrat soit résilié, car nous ne souhaitons pas conserver le logement qu'il occupait.

En outre, je vous saurais gré de m'adresser la situation du compte de [nom du défunt] pour que je puisse connaître la position débitrice ou créditrice de ce compte.

Si le compte est créditeur, je vous serais reconnaissant de verser le solde à Maître [coordonnées du notaire chargé de liquider la succession], notaire chargé de liquider la succession. Dans le cas contraire, il vous versera la somme qui vous est due.

Je vous adresse ci-joint une copie de son acte de décès.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation d'un contrat de fourniture d'énergie suite au décès du souscripteur en PDF

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