Modèle de lettre :Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si votre conjoint est décédé, et si vous souhaitez continuer à occuper le logement où vous viviez avec lui et pouvoir conduire sa voiture, vous pouvez parfaitement demander aux compagnies qui assurent le logement et la voiture de mettre les contrats à votre nom personnel.

Pour que cette formalité puisse s'effectuer dans les meilleurs délais, envoyez un courrier simple à votre assureur, en joignant une copie de l'acte de décès de votre conjoint.

Notice : Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance

Votre courrier doit indiquer :

  • le numéro de la police d'assurance,
  • la date ainsi que le lieu du décès de votre conjoint.

Lisez attentivement le contrat d'assurance pour connaître le délai durant lequel votre courrier doit impérativement être envoyé.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

Vos références : contrats numéros [numéros des polices d'assurance]

[Coordonnées de l'assureur]

[Adresse]

[Date]

Objet : Décès de [indiquer le nom du défunt]

Madame, Monsieur,

Mon conjoint [nom du défunt] avait souscrit auprès de votre compagnie les contrats d'assurance suivants [rappeler la nature des contrats souscrits en précisant s'il s'agit d'une assurance multirisque habitation, d'une assurance auto, ou d'une autre police d'assurance].

Malheureusement, il est décédé le [date du décès].

En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer, dans les meilleurs délais, les dispositions que je dois prendre pour que ces contrats soient tous transférés à mon profit.

Je vous adresse ci-joint une copie de son acte de décès.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance en PDF

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