Après les obsèques, l’endroit où repose le corps ou les cendres du défunt se nomme une sépulture, quels que soient le lieu et le mode funéraire employé. C’est à la famille du défunt de prendre les dispositions nécessaires pour le choix d’une sépulture.
Sépultures : cadre légal
Que le défunt soit en cercueil ou en urne, ses restes ont exactement le même statut légal et doivent bénéficier du même respect (article 16-1-1 du Code civil et article 11 de la loi n° 2088-1350 du 19 décembre 2008).
Un défunt en urne peut bénéficier des mêmes types de sépultures qu’un défunt en cercueil avec en plus la possibilité de la dispersion des cendres. Par exemple il peut avoir une tombe cinéraire. Cependant, beaucoup de cimetières ne sont pas au fait de ces dispositions relativement récentes.
Vous verrez souvent, dans les informations sur les obsèques, que l’on propose une alternative entre « inhumation » et « crémation » . Cela s’explique parce qu’autrefois les défunts étaient en cercueil et donc inhumés, plus tard est apparu la crémation. Cette alternative n’est cependant pas représentative des possibilités de sépulture. Par exemple une urne peut être inhumée, c’est-à-dire mise en terre.
Types de sépultures : selon le mode d’obsèques
Il existe différents types de sépultures. On les distingue suivant les pratiques traditionnelles et selon le type de funérailles choisi : avec cercueil ou avec urne.
En voici un tableau succinct :
| Sépulture | Pour cercueil | Pour urne | Lieu | Concession individuelle ou familiale ? | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Tombe en pleine terre | Tombe | Tombe ou tombe-urne | Cimetière | Terrain Commun | Individuelle | |
| Individuelle | ||||||
| Concession | Individuelle ou familiale | |||||
| Tombe semi-bâtie | Caveautin | Mini-tombe | Cimetière | Concession | Individuelle ou familiale | |
| Tombe bâtie | Caveau | Cavurne | Concession | Individuelle ou familiale | ||
| Cases hors sol | Enfeu | Columbarium | Concession | Individuelle ou familiale | ||
| Dispersion | -- | Dispersion des cendres | Cimetière | « Jardin du souvenir » | -- | |
| En pleine nature | -- | |||||
| En propriété particulière | -- | |||||
À quel endroit établir la sépulture ?
Après un décès, les membres de la famille chargés d’organiser les obsèques doivent prévoir une sépulture pour le défunt. Il faut d’abord choisir le cimetière puis un emplacement dans ce dernier suivant la sépulture souhaitée.
Dans l’idéal, il faut s’occuper de sa concession de son vivant afin de pouvoir choisir le lieu de sa sépulture : commun, emplacement dans le cimetière.
Les cimetières doivent toujours avoir des emplacements à disposition des familles, qu’ils soient à titre gratuit ou payant. L’article L. 2223-3 du Code général des collectivités territoriales énonce en effet que la sépulture dans un cimetière d’une commune est due :
- aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
- aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ;
- aux personnes non domiciliées dans la commune, mais qui ont droit à une sépulture de famille ;
- aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.
Sépulture : à quel coût et pour combien de temps ?
| Coût | Durée | ||
|---|---|---|---|
| Si c’est une concession | Il faut payer à la commune une location temporaire ou perpétuelle d’un emplacement. | Au choix : 5, 10, 15, 30 ans. | |
| S’il ne s’agit pas d’une concession | Dispersion des cendres : gratuit. | Perpétuelle | |
| Sépultures en terrain commun : gratuit pendant au moins 5 ans. | Au moins 5 ans. Parfois plus suivant les communes. | ||
| Possibilité de transformation en concession payante (suivant les communes) | cercueil : rarement accordé | ||
| urne : admissible | |||
Les marques de sépulture
Les marques ou signes de sépulture sont :
- les stèles ;
- les plaques tombales ;
- et les monuments funéraires en général.
La mairie, à travers le règlement du cimetière, peut fixer leur volume maximal. La matière, la forme et la couleur restent au choix du défunt ou de sa famille.
Prix d’une sépulture
Le prix d’une sépulture dépend de :
- son emplacement : dans le terrain commun (gratuit) ou avec une concession (payant) ;
- selon la commune d’accueil du défunt.
Le coût d’une sépulture couvre à la fois :
- le coût d’une éventuelle concession qui prend en compte :
- la surface de la concession (avantage sensible pour la crémation ) ;
- sa durée ;
- éventuellement l’équipement dont elle est dotée : souvent plus lourd pour l’inhumation de cercueils ;
- le coût de construction de la sépulture et du monument funéraire le cas échéant (avantage significatif pour la crémation) ;
- les accessoires : plaque funéraire par exemple.