Pour organiser des obsèques, la famille du défunt s’adresse à une entreprise de pompes funèbres qui propose un certain nombre de prestations. La famille, si elle est d’accord avec le devis proposé, signe avec cette société un contrat de commande pour un service funéraire.
Les prestations d’un service funéraire
Avant de signer pour un service funéraire, la société de pompes funèbres remet à la famille :
- un devis détaillé et gratuit des prestations demandées ;
- une documentation commerciale indiquant les prix des prestations TVA comprise et des fournitures ;
- les conditions générales de vente.
L’opérateur funéraire doit clairement indiquer à la famille le caractère obligatoire ou facultatif des prestations et fournitures proposées dans le devis.
Voici un tableau récapitulatif des prestations obligatoires et facultatives.
| Prestations obligatoires | |
|---|---|
| Cercueil, poignées et garniture étanche | Code général des collectivités territoriales (art. L. 2213-14 et 15, art. L. 2223 à L. 2223-46) |
| Inhumation : fossoyage et mise en terre, frais d’ouverture/de fermeture du caveau familial (personnel) | |
| Incinération : crémation et recueil des cendres dans une urne funéraire équipée d’une plaque d’identification du défunt | |
| Corbillard | |
| Prestations obligatoires dans certains cas | |
| Cercueil hermétique (dans certains cas, comme le transport du corps à l’étranger) | Code général des collectivités territoriales (art. L. 2213-14 et 15, art. L. 2223 à L. 2223-46) |
| Housse mortuaire (pour un transport du corps avant sa mise en bière) | |
| Soins de conservation du corps (pour le transport du corps 24 h à 48 h après son décès, pour la rentrée d’un cercueil sur certains territoires étrangers, pour un transport avant mise en bière de plus de 600 km) | |
| Véhicule de transport agréé (transport du corps du lieu du décès au domicile ou à une chambre funéraire) | |
| Prestations facultatives | |
| Toilette mortuaire | _ |
| Soins de conservation du corps (sauf dans certains cas où ils sont obligatoires) | |
| Chambre funéraire | |
| Chambre mortuaire | |
| Assistance de la famille pour toutes les démarches administratives | |
| Assistance pour l’organisation des obsèques | |
| Accessoires du cercueil (emblèmes, croix…) | |
| Personnel affecté au déroulement de la cérémonie : maître de cérémonie, porteurs… | |
| Accessoires pour la cérémonie : tente, tenture, registre à signatures, table à registre… | |
| Fleurs | |
| Véhicules d’accompagnement du corbillard | |
| Faire-part | |
| Annonces de presse | |
| Acquisition d’une concession | |
| Construction d’une sépulture | |
Service funéraire : rétractation dans les 7 jours
Une fois que le contrat pour le service funéraire est signé par la famille, la société de pompes funèbres commande les fournitures et commence à organiser les obsèques. La famille peut toutefois se rétracter si elle le désire : cela doit être fait dans les 7 jours qui suivent la signature du devis.
Pour se rétracter ou demander une modification des prestations funéraires, il est nécessaire d’envoyer à la société de pompes funèbres un courrier en recommandé avec accusé de réception le plus rapidement possible dans ce délai. Si les commandes ont déjà été passées par l’opérateur funéraire au moment de la rétractation, le client ne pourra pas se rétracter.