Le carré des indigents était une parcelle réservée dans certains cimetières aux défunts dont les corps n’étaient pas réclamés par les proches. Il s’agit de l’ancienne fosse commune, rebaptisée depuis 1991 « division à caveaux de terrain commun ». L’appellation correcte et aujourd’hui utilisée est celle de « terrain commun » : c’est l’espace du cimetière qui permet à tout un chacun le droit d’avoir une sépulture individuelle.
Carré des indigents : une appellation erronée
Le terrain commun, ou général, est le terrain du cimetière dans son ensemble. Sa surface a été tellement réduite par la multiplication des concessions, que les communes ne lui attribuent plus qu’une petite parcelle, ou « carré ».
Cette parcelle est utilisée pour les emplacements de sépultures des défunts en cercueil qui ne souhaitent ou ne peuvent acquérir une concession. D’où cette appellation de « carré des indigents » qui n’a rien de technique ou de légal et qui est plutôt péjorative, voire même erronée.
Quelles sépultures dans le terrain commun ?
La législation prévoit pour les inhumations dans le terrain commun :
- une sépulture pour cercueil ou pour urne ;
- une sépulture individuelle et gratuite (Art L2223-3 CGCT) ;
- un signe de sépulture est bien entendu possible (Art L 2223-12 CGCT) ;
- les sépultures sont normalement des tombes en pleine terre.
Certains cimetières utilisent des caveaux pour faciliter les opérations d’exhumation des cercueils. Le terrain s’appelle alors « division à caveaux de terrain commun ».
Toutes les communes doivent disposer d’un terrain non dédié aux concessions (terrain général). Elles remplissent cette obligation pour les sépultures avec cercueil (carré des indigents) mais rarement pour les sépultures d’urnes avec la création d’un Jardin de tombes cinéraires.
Qui sont les « indigents » ?
Tout le monde peut demander à se faire enterrer dans le terrain général ou normal du cimetière. En particulier les personnes qui ne veulent ou ne peuvent se payer une concession.
Mais c’est là que se fait par défaut l’inhumation pour les personnes dont le corps n’est pas réclamé à l’Institut médico-légal : indigents, SDF par exemple.
Terrain commun : pour quelle durée ?
La sépulture est assurée pour au moins 5 ans, mais certaines communes portent ce délai à 10 ans. D’autres n’exhument un ancien défunt que lorsqu’il faut faire de la place pour un nouveau, parfois au bout de plusieurs décennies.
Et après ?
Les familles ou proches disposent donc à minima de cinq ans :
- soit pour conserver l’emplacement de sépulture et demander à la mairie sa transformation en concession (consulter la mairie) :
- acceptation peu probable pour un défunt en cercueil ;
- acceptation très envisageable pour un défunt en urne dont la sépulture est dans un jardin cinéraire.
- soit pour exhumer le défunt et :
- obtenir une concession dans un autre lieu du cimetière ;
- ou opter pour l’ossuaire ou la dispersion (la fosse commune n’existe plus).
À défaut de décision de la famille dans le délai imposé par la mairie, le maire décide seul sans obligation d’avertir la famille :
- pour un défunt en cercueil, les restes peuvent être incinérés au crématorium, sauf s’il y a une opposition connue ou présumée du défunt ou de son représentant ;
- pour un défunt en urne :
- soit les cendres sont déposées à l’ossuaire ;
- soit les cendres sont dispersées dans le jardin du souvenir sauf s’il y a une opposition connue du défunt ou de son représentant.
Coût des obsèques dans le terrain commun
L’inhumation au terrain commun est assurée gratuitement par la commune dont dépend le cimetière.
Cela comprend à la fois la cérémonie et l’emplacement de sépulture, pour une durée minimum de 5 ans.