Organiser des obsèques, c’est bien entendu s’occuper du choix du cercueil, de la cérémonie, du type de funérailles, mais aussi réserver un emplacement pour la sépulture, ce qui est possible grâce à l’acquisition d’une concession cimetière.
Cimetière : l’étape inévitable des obsèques
Le cimetière est un espace communal clos, dont la fonction est de permettre à chacun d’obtenir gratuitement un emplacement pour sa sépulture. Pour des questions d’occupation de cet espace clos, et afin de permettre l’arrivée de nouveaux venus, la sépulture à titre gratuit est limitée dans le temps :
- le délai légal est d’un minimum de 5 ans, basé sur le temps de décomposition d’un défunt en terre ;
- mais rien n’empêche une commune d’exiger la libération de la place uniquement lorsque le besoin s’impose et au bout de plusieurs dizaines d’années ;
- si la mairie décide de récupérer l’emplacement, le corps sera transféré dans le « terrain commun ».
Il est possible de demander un emplacement à titre gratuit dans un premier temps, puis de le transformer en concession dans un délai de cinq ans. Pour garantir un délai de sépulture de 15, 30, 50 ans ou perpétuel, la plupart des cimetières proposent de concéder l’emplacement de la sépulture moyennant finance : c’est une concession.
Acheter une concession dans un cimetière : pourquoi ?
L’intérêt de la concession est de rendre la sépulture pérenne
C’est une alternative à l’enterrement en terrain commun dans lequel il n’y a pas de garantie de durée de la sépulture. Acquérir une concession funéraire dans un cimetière, c’est donc acheter l’usage :
- soit d’un terrain nu, on dit que la concession est « en pleine terre » ;
- soit un terrain avec un équipement de sépulture (caveau, cavurne, mini-tombe, etc.) ;
- soit une case (enfeu, columbarium).
Et ce, afin d’y installer sa sépulture ( tombe, caveau, stèle, etc.).
Il est possible d’acheter une concession de son vivant :
- pour choisir le lieu de son inhumation ;
- pour soulager sa famille du coût de réservation d’un emplacement dans un cimetière.
La superficie acquise est de 2 m² (ou 1 m² pour l’inhumation d’un enfant).
Quelle taille de concession ?
La superficie de la concession dans le cimetière dépend :
- de la taille nécessaire à la sépulture envisagée : plus de 2 m² pour un caveau et 0,25 × 0,25 m pour une urne ;
- de l’usage envisagé du terrain : par exemple on peut prendre une concession de 2 m² mais pour plusieurs urnes.
Les tailles des concessions disponibles dans le cimetière :
- sont fixées par la mairie ;
- ne peuvent être supérieures à l’usage envisagé : par exemple un cimetière ne peut imposer une concession de 2 m² pour enterrer une urne nécessitant 0,06 m².
Concession cimetière : formalités
La concession dans un cimetière est achetée à la mairie de la commune.
Les conditions d’acquisition sont fixées librement par chaque commune : prix, taxes (taxe de superposition de corps), superficie, durée, nombre de places…
Pour avoir le droit d’acquérir une concession, il faut :
- être domicilié dans la commune ;
- ou y avoir vécu ;
- ou que certains membres de la famille y soient inhumés.
Une fois la concession acquise, le concessionnaire reçoit un titre de propriété dont un exemplaire est également remis à la commune pour les archives, ainsi qu’au receveur municipal. Il est important d’avoir ce titre de propriété pour organiser les obsèques.
On ne peut pas revendre sa concession en revanche on peut :
- faire une donation à une personne de sa famille ;
- la rétrocéder à la commune qui remboursera au prorata du temps non utilisé ;
- l’échanger contre une autre concession du cimetière.
Au décès du concessionnaire, la concession revient en indivision à ses héritiers ou bien à sa descendance.
Concession cimetière : et pour une urne ?
En dehors de la dispersion des cendres, plusieurs choix s’offrent à la famille du défunt pour décider de son emplacement dans un cimetière.
Le cas d’une concession existante
Si la famille du défunt dispose d’une concession existante en pleine terre, elle peut décider d’y ajouter une ou plusieurs urnes sur la concession. Cette solution n’impose pas le paiement de « frais de superposition ».
Une concession neuve pour urne
Si une concession est souhaitée pour y mettre l’urne, la famille peut envisager plusieurs types de concessions suivant le nombre de défunts qu’elle souhaite y rassembler :
| Nombre de défunts en urne | Taille de la concession | Équipement | Remarques |
|---|---|---|---|
| 1 urne | 0,25 × 0,25 m | L’urne est directement enterrée et l’on rajoute en surface un signe de sépulture. L’urne-tombe associe l’urne et une plaque tombale | Éviter les urnes dégradables qui rendront difficile la libération de la concession. |
| 3 à 4 | variable | La case decolumbarium | -- |
| 0,5 × 0,5 m | Le cavurne familial. | Concession nue ou pré-équipée par le cimetière. | |
| 0,25 × 0,25 m | La mini-tombe familiale pour 4 urnes-linceuls en pleine terre ou 2 urnes solides. | Concession nue ou pré-équipée par le cimetière. | |
| 0,5 × 0,5 m | Plusieurs urnes ou tombes-urnes enterrées dans la concession familiale. | Concession nue. | |
| 4 à 16 | 0,5 × 0,5 m | Jusqu’à 4 mini-tombes avec des urnes-linceuls. | Concession nue. |
| Jusqu’à 32 | 1 × 2 m (concession classique pour cercueils) |
| En vue de créer unenclos familial pour y rassembler largement toute la famille (défunts en urnes du passé et du futur). |
Sans concession : une tombe d’urne dans un jardin cinéraire
Un défunt en urne a droit à un emplacement de sépulture individuelle à titre gratuit dans son cimetière.
Peu de cimetières ont conscience de leur obligation en la matière. Cette obligation découle directement de l’article 11 de la loi n° 2088-1350 du 19 décembre 2008 qui a donné le statut de « corps » aux cendres d’un défunt.
Chaque cimetière, s’il ne l’a déjà fait, doit obligatoirement :
- proposer un espace aménagé pour l’enterrement à titre gratuit des urnes, si possible un jardin de tombes cinéraires dans le terrain communal ;
- avec la possibilité d’avoir un « signe » ou une « marque » de sépulture.
À défaut de proposer un jardin de tombes cinéraires, le cimetière peut proposer à titre gratuit :
- une case individuelle de columbarium ;
- un cavurne individuel ;
- mais ne peut pas proposer à ce titre une dispersion des cendres, car les défunts ne sont pas séparés les uns des autres et car l’opération est irréversible et ne permet pas de prendre en fin de droit une concession ou d’être déposé à l’ossuaire.
Choisir sa place dans un cimetière
Cimetière : concession temporaire ou perpétuelle ?
Une concession peut être acquise pour différentes durées :
- jusqu’à 15 ans : concession temporaire ;
- 30 ans : concession trentenaire ;
- 50 ans : concession cinquantenaire ;
- sans limite : concession perpétuelle (la loi dispense les actes de concessions perpétuelles dans les cimetières de la formalité d’enregistrement (article L. 637 bis du Code général des impôts).
Trois types de concession
Il existe trois types de concession à l’intérieur des cimetières :
- concession individuelle : elle est destinée à une seule personne qui est l’acquéreur, dit « concessionnaire » ;
- concession de famille : elle est destinée au(x) concessionnaire(s), mais aussi à leur descendance, ascendance et toute personne ayant un lien avec la famille (enfant adoptif, belle-famille) ;
- concession collective : elle est destinée à toutes les personnes mentionnées sur l’acte de concession.
Cimetière : 2 ans pour renouveler une concession
C’est au concessionnaire de contacter en temps et en heure la mairie pour le renouvellement.
Lorsque la concession arrive en fin de validité (sauf concession perpétuelle), le concessionnaire a 24 mois pour la renouveler, sinon la commune en redevient propriétaire et peut la revendre.
Les différentes options de renouvellement :
- le concessionnaire n’est pas décédé : il doit renouveler sa concession pour une période au moins égale à la précédente ;
- le renouvellement peut être effectué dans les cinq dernières années de la concession ;
- modification de la durée de concession : le concessionnaire peut demander un renouvellement plus long que la durée de la concession initiale (ex. : 50 ans au lieu de 30 ans).
Le renouvellement se fait au tarif en vigueur au moment de la demande.
La mairie peut également reprendre la concession :
- si elle constate son abandon (pas de visite, délabré, etc.) ;
- pour les concessions trentenaire ou cinquantenaire : si elles n’ont pas été renouvelées dans les deux ans qui suivent leur expiration.