La crémation est envisagée par de plus en plus de personnes et l’on s’attend à ce qu’elle concerne 50 % des défunts d’ici 15 ans. De ce fait, la question de la destination des cendres funéraires se pose de plus en plus.
Destination des cendres funéraires : un nouveau statut légal
Depuis la loi du 19 décembre 2008, les cendres d’un défunt ne sont plus de simples cendres, mais sont considérées comme un « corps ». En conséquence, un défunt en urne a les mêmes choix de destination qu’un défunt en cercueil avec la possibilité de pratiquer une dispersion des cendres en plus.
Cette loi indique que :
- « Le respect de la personne , prévu au Code civil à articles 16-1 et suivants, s’applique aux cendres contenues dans l’urne ».
- « Les dispositions du Code général des collectivités territoriales prévues pour le traitement des défunts s’appliquent, sans qu’il puisse y avoir de discrimination, pour les urnes comme pour les cercueils ».
En conséquence, un défunt en urne a droit :
- aux mêmes types de sépultures qu’un défunt en cercueil ;
- aux mêmes choix d’emplacement dans le cimetière :
- emplacement en concession ;
- emplacement à titre gratuit dans un jardin de tombes cinéraires.
Les types de sépultures pour les cendres funéraires
Les sépultures pour urnes et pour cercueil en cimetière sont de mêmes types, mais portent des noms différents.
| Sépulture | Pour cercueil | Pour urne |
|---|---|---|
| Tombe en pleine terre | Tombe | Tombe ou tombe-urne |
| Tombe semi-bâtie | Caveautin | Mini-tombe |
| Tombe bâtie | Caveau | Cavurne |
| Cases hors sol | Enfeu | Columbarium |
| Dispersion | Impossible | Dispersion des cendres |
Seules différences entre les sépultures pour urnes ou pour cercueil :
- La dispersion n’existe que pour les cendres.
- L’urne constitue en elle-même une sorte de caveau si ses matériaux constitutifs sont non dégradables et non perméables. Le cercueil est, lui, biodégradable. L’article R. 2213-25 du Code général des collectivités territoriales impose des caractéristiques « de résistance, d’étanchéité, de biodégradabilité du cercueil lorsqu’il est destiné à l’inhumation ».
Un choix d’emplacements plus ouvert pour les urnes
Dans le cimetière, l’urne a un choix de destinations plus ouvert que s’il s’agissait d’un cercueil :
- bien entendu, il y a le jardin du souvenir pour la dispersion des cendres ;
- mais également le jardin de tombes cinéraires pour y déposer l’urne.
La tombe d’urne sur un emplacement gratuit
Avec l’égalité entre les défunts en cercueil et en urne, les cimetières instaurent un jardin de tombes cinéraires. L’occasion de créer un espace paysager, agréable, qui égayera l’ensemble du cimetière.
Le jardin de tombes cinéraires est un espace paysager (ou plusieurs espaces) pour que les familles puissent y inhumer leurs urnes. Cet espace peut aller d’un coin de pelouse dans un bout du cimetière à un réel parc-cimetière.
- L’emplacement est gratuit.
- La sépulture créée dure 5 ans au minimum et plus si la place dans le cimetière le permet.
- Au terme du délai gratuit, la mairie peut éventuellement proposer de transformer l’emplacement en concession.
On entend parfois parler du « jardin d’urnes » qui est un espace différent : il est souvent destiné au dépôt d’urnes à l’air libre. Parfois, on retrouve le même terme pour des jardins de cavurnes.
À défaut de proposer un jardin de tombes cinéraires, le cimetière peut proposer à titre gratuit :
- une case individuelle de columbarium ;
- un cavurne individuel ;
- mais ne peut pas proposer à ce titre une dispersion des cendres, car :
- les défunts ne sont pas séparés les uns des autres ;
- l’opération est irréversible et ne permet pas de prendre en fin de droit une concession ou d’être déposé à l’ossuaire.
La sépulture d’urne sur un emplacement concédé
On distinguera les familles qui disposent d’une concession familiale de 2 m² occupée par un ou des cercueils et celles qui vont créer une nouvelle concession.
Avec une concession classique existante
La famille dispose d’une concession existante d’environ 2 m² : caveau ou tombe en pleine terre. Elle peut ajouter une ou plusieurs urnes sur la concession (pas de « taxe de superposition » à payer).
| Type | Équipement | Disposition | Remarques |
|---|---|---|---|
| Caveau existant | Dalle de couverture |
|
|
| Tombe en pleine terre existante | Avec dalle de couverture |
|
|
| Sans dalle de couverture | Enterrement d’urnes, d’urnes-tombes ou de mini-tombes. |
|
Avec une nouvelle concession cinéraire
| Type de sépulture | Taille de la concession | Nombre de défunts | Dispositions | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| Tombe d’urne personnelle | 0,25 × 0,25 m | 1 | Urne ou tombe-urne enterrée. | Éviter les urnes dégradables qui rendront difficile la libération de la concession. |
| Tombe d’urnes familiale | 0,25 × 0,25 m | 1 à 4 | Mini-tombe. | Urnes-linceuls. |
| 0,5 × 0,5 m | 4 à 16 | Plusieurs urnes, tombes-urnes ou mini-tombes enterrées. | Concession nue. | |
| 1 × 2 m | 1 à 32 | Plusieurs urnes, tombes-urnes ou mini-tombes enterrées. | Concession nue en vue de créer unenclos familial. | |
| Cavurne familial | 0,5 × 0,5 m | 1 à 4 | Dépôt d’urnes. | - |
| Case de columbarium familiale | - | 1 à 4 | Dépôt d’urnes. | - |
Destination des cendres funéraires : les urnes hors cimetière
| Destination des cendres funéraires | Type | Formalités |
|---|---|---|
| Mer | Immersion d’une urne biodégradable |
|
| Propriété privée | Inhumation | Autorisation préfectorale et autorisation d’inhumation de la mairie de la commune, la propriété doit être éloignée de la commune et suffisamment distante d’éventuels voisins (article L. 2223-9 du Code général des collectivités territoriales).Les proches n’ont plus le droit conserver l’urne funéraire à domicile (loi du 19 décembre 2008). |
| Envoi à l’étranger | Inhumation ou crémation selon la loi en vigueur dans le pays d’arrivée | Autorisation du préfet de département dans lequel a lieu la fermeture du cercueil. |
Dispersion des cendres funéraires
La dispersion des cendres peut se faire dans ou hors cimetière.
| Destination | Type | Formalités |
|---|---|---|
| Cimetière | Jardin du souvenir | Autorisation du maire de la commune |
| Nature |
| Déclaration à la commune de naissance du défunt et à la commune du lieu de dispersion des cendres, afin d’inscrire la date de dispersion dans un registre spécifique. |
| Mer | - | Déclaration à la commune de naissance du défunt et à la commune de mouillage de départ ou de port du bateau afin d’inscrire la date de la dispersion des cendres dans un registre spécifique. |
Destination des cendres : rôle de la famille
Pour un défunt en urne la famille peut tout faire dès la sortie du crématorium : la loi l’y autorise. Le poids de l’urne et la faible ampleur des tâches le permettent. La famille peut ainsi prendre en charge :
- le transport du crématorium jusqu’à la destination finale de l’urne ;
- la dispersion des cendres ;
- le dépôt ou l’inhumation de l’urne, la pose d’un cavurne dans une concession ;
- de la confection du trou pour l’inhumation de l’urne de son inhumation et de la pose du monument funéraire ou d’un signe de sépulture dans le jardin des tombes cinéraires.
- les cérémonies qu’elle jugera nécessaire pour honorer le défunt.