Vous souhaitez réserver votre place au cimetière en prévision de votre décès. Pour cela, il convient d'acheter une concession funéraire. Voici comment procéder.
1. Choisissez le cimetière
En principe, pour avoir le droit d’être enterré dans le cimetière d’une commune, il faut :
- soit y être domicilié ;
- soit y être décédé ;
- soit avoir des personnes de sa famille qui y sont inhumées.
Bon à savoir : le fait de posséder une résidence secondaire dans la commune ou d’y être né ne suffit pas pour acheter une concession funéraire. Toutefois, c’est le maire de la commune qui décide et c'est donc à lui que vous devez vous adresser. Si le cimetière dispose de suffisamment de places libres eu égard au nombre d’habitants, il peut donner son aval pour vous céder une concession.
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2. Achetez une concession funéraire
Réservez votre place
Pour réserver sa place au cimetière, il faut acheter une concession funéraire à la mairie. Il s'agit d'un emplacement dans un cimetière, sur lequel vous pourrez faire creuser un caveau, poser une stèle, édifier une tombe.
Vous avez le choix entre :
- une concession individuelle réservée à une personne ;
- une concession familiale où pourront reposer votre conjoint ou concubin, vos ascendants et descendants, vos frères et sœurs, votre belle-famille ;
- ou encore une concession collective qui accueille seulement les personnes figurant au contrat de concession, quel que soit leur lien.
À noter : une concession a, en général, une superficie de 2 m², mais peut être limitée à 1 m².
Pour quelle durée acheter une concession funéraire ?
Les concessions sont généralement temporaires, pour 15, 30 ou 50 ans, mais renouvelables. Le minimum légal est de 5 ans. Il existe des concessions perpétuelles, mais cela est de plus en plus rare, surtout dans les grandes villes où l’on manque de places.
Le tarif varie selon les communes, les cimetières, la durée du contrat. Il est fixé par le conseil municipal. Ainsi, il peut aller de 100 € pour une concession de 15 ans à 20 000 € pour une concession perpétuelle. Notez que la loi dispense les actes de concessions perpétuelles dans les cimetières de la formalité d'enregistrement (article L. 637 bis du Code général des impôts).
Bon à savoir : lors du décès de la personne qui avait acheté la concession, cette dernière revient aux descendants du défunt. Elle peut également faire l'objet, de son vivant, d'une donation devant notaire. Lorsque la concession n’est plus entretenue, le délai sous lequel une mairie peut reprendre une concession abandonnée est de 1 an à partir de la publication du constat d'abandon (décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures à la réglementation funéraire).
3. Vous changez d'avis après avoir acheté une concession funéraire ?
Si vous changez d'avis sur votre futur lieu de repos :
- Vous pouvez rétrocéder votre concession à la commune qui vous remboursera au prorata du temps non utilisé.
- Vous pouvez aussi l'échanger contre une concession dans un autre cimetière de la commune.
- Enfin, il est possible d’en faire donation à un membre de votre famille.