Toute personne peut obtenir une copie ou un extrait d’un acte de décès sans avoir à justifier de sa démarche, ni prouver ses relations avec la personne décédée.
La démarche pour obtenir un acte de décès diffère en fonction du lieu où est survenu le décès et de la nationalité du défunt.
1. Si la personne est décédée en France
Peu importe sa nationalité, les démarches sont les mêmes.
- Si vous connaissez le lieu du décès :
- Adressez-vous dans ce cas à la mairie.
- Par exemple, si le décès a été constaté dans un hôpital, c’est la mairie de la commune concernée qui est compétente.
- Si vous connaissez son dernier domicile : vous pouvez également vous adresser à la mairie de son dernier domicile.
Pour effectuer votre demande :
- Le plus simple est d’utiliser le service des actes civils en ligne.
- Vous pouvez également rechercher le site Internet de la commune, dont vous trouverez l’URL en tapant son nom sur un moteur de recherche.
2. Si le défunt était français, décédé à l’étranger
Envoyez une lettre ou déplacez-vous au service central de l’État civil de Nantes :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d’État civil
11, rue de la Maison-Blanche
44 941 NANTES Cedex 09
Vous pouvez également faire votre demande en ligne, le ministère des Affaires étrangères dispose d’un téléservice.
3. Si le défunt était étranger, décédé à l’étranger
Vous devrez entamer vos démarches auprès de l’ambassade de son pays. Il peut vous être demandé de justifier votre démarche selon les lois en vigueur.