Vous souhaitez financer à l'avance vos obsèques ? Vous pouvez souscrire une assurance obsèques mais il existe 5 autres modes de financement.
Financement par prélèvement sur un compte bancaire
Ces dispositions sont énoncées dans l'article 2101 du Code civil.
Le financement à l'avance de vos obsèques n'est pas la règle.
Il est possible d'épargner tout simplement sur un de vos comptes type :
- livret de caisse d'épargne ;
- comptes bancaires ;
- comptes chèques postaux.
À votre décès, vos proches ont la possibilité de prélever jusqu'à 5 000 € sur l'un de ces comptes pour payer les frais de funérailles (montant défini par arrêté du 14 mai 2015) :
- l'entourage n'a pas besoin d'attendre qu'ils soient débloqués au moment de la liquidation de la succession ;
- dans ce cas, c'est la banque qui règle directement la société de pompes funèbres.
Cette option est parfois plus intéressante que l'assurance obsèques : à cotisation égale, la rémunération de certains comptes peut être plus intéressante.
Financement obsèques : déduction sur succession
Cette disposition est définie par l'article 775 du Code général des impôts. Les frais d'obsèques peuvent également être financés par une déduction sur l'actif de la succession de la personne défunte. En clair, les héritiers peuvent déduire du montant de l'héritage (qui permet le calcul des droits de succession qu'ils devront payer) les frais de funérailles. Cette déduction est cependant limitée à 1 500 €. Pour cela, les héritiers devront produire aux services fiscaux des justificatifs (facture des frais d'obsèques).
Financement des obsèques par la CPAM
Lorsque la personne décédée était en activité et salarié au moment de son décès, il est possible que la Sécurité sociale verse un capital décès à sa famille (conjoint ou descendants/ascendants directs le cas échéant).
Le montant du capital décès est forfaitaire. Il correspond à 3 681 € (depuis le 1er juillet 2022). C'est à la famille de se renseigner et d'effectuer les démarches nécessaires auprès de la Sécurité sociale.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2022, les ayants droit des exploitants agricoles peuvent bénéficier d'un capital décès (article 98 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022). Le montant de ce capital décès est identique à celui du régime général.
Caisse de retraite ou mutuelle : un autre apport
Certaines caisses de retraite et certaines mutuelles complémentaires prévoient le versement d'une « prime » pour participer au financement des frais de funérailles.
Selon les contrats, il s'agit :
- soit d'un forfait ;
- soit d'un capital (défini dans le contrat) ;
- il est versé :
- directement à la société de pompes funèbres ou à l'opérateur funéraire ;
- ou directement à la famille.
Financement par la ville : si vous êtes sans ressources
Ces dispositions sont régies par les articles L. 2213-7 et L. 2223-27 du Code général des collectivités locales. Les « personnes dépourvues de ressources » peuvent bénéficier de la prise en charge des obsèques par la municipalité dans laquelle elles sont décédées. Il convient de se renseigner en mairie.