Certaines circonstances de décès entraînent des démarches particulières. C'est le cas notamment du décès par suicide, ou par mort violente, ou les décès ayant lieu à l'étranger.
Les démarches liées au décès à l'étranger
En cas de décès à l'étranger, les proches doivent effectuer une double démarche :
- acte de décès local : obligatoire. La réglementation habituelle exige généralement de déclarer le décès au service d'état civil des autorités locales ;
- consulat :
facultatif
- il est conseillé de déclarer le décès au service d'état civil du consulat français ;
- et/ou de faire retranscrire l'acte de décès local sur les registres français : pour cela, il faut s'adresser au service d'état civil du consulat français (grâce à cela, la mention du décès figurera sur l'acte de naissance français du défunt).
Bon à savoir : pour plus d'infos, contacter le service des Français à l'étranger au Ministère des Affaires étrangères.
Organiser les obsèques après un décès à l'étranger
Si une personne française décède à l'étranger, le consulat français sur place contacte la famille du défunt afin de savoir si elle désire rapatrier son corps ou ses cendres.
Si c'est le cas :
- les frais de rapatriement sont à la charge des proches ou bien à la charge de l'assurance du défunt si celui-ci disposait d'une garantie rapatriement ;
- les formalités réglementaires sont prises en charge par le consulat.
Si la famille ne souhaite pas de rapatriement, les frais d'inhumation ou de crémation sur place sont à sa charge.
Aussi dans la rubrique :
Démarches administratives à effectuer en cas de décès
Sommaire
- Délai pour effectuer les démarches
- Faire constater le décès
- Faire acter le décès
- Déclarer le décès
- Prévenir le notaire pour organiser la succession
Délai pour effectuer les démarches
DémarchesFaire constater le décès
Constat du décès Obtenir un certificat décès Décès d'un étranger en France Le décès par suicideFaire acter le décès
Acte de décèsDéclarer le décès
La déclaration de décès Déclaration de décès et résiliation des contrats souscrits par le défuntPrévenir le notaire pour organiser la succession
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