Certaines circonstances de décès entraînent des démarches particulières. C’est le cas notamment du décès par suicide, ou par mort violente, ou les décès ayant lieu à l’étranger.
Les démarches liées au décès à l’étranger
En cas de décès à l’étranger, les proches doivent effectuer une double démarche :
- acte de décès local : obligatoire. La réglementation habituelle exige généralement de déclarer le décès au service d’état civil des autorités locales ;
- consulat : facultatif
- il est conseillé de déclarer le décès au service d’état civil du consulat français ;
- et/ou de faire retranscrire l’acte de décès local sur les registres français : pour cela, il faut s’adresser au service d’état civil du consulat français (grâce à cela, la mention du décès figurera sur l’acte de naissance français du défunt).
Bon à savoir : pour plus d’infos, contacter le service des Français à l’étranger au Ministère des Affaires étrangères.
Organiser les obsèques après un décès à l’étranger
Si une personne française décède à l’étranger, le consulat français sur place contacte la famille du défunt afin de savoir si elle désire rapatrier son corps ou ses cendres.
Si c’est le cas :
- les frais de rapatriement sont à la charge des proches ou bien à la charge de l’assurance du défunt si celui-ci disposait d’une garantie rapatriement ;
- les formalités réglementaires sont prises en charge par le consulat.
Si la famille ne souhaite pas de rapatriement, les frais d’inhumation ou de crémation sur place sont à sa charge.