Dans un cimetière, le terrain commun, ou communal, c’est toute la surface du cimetière, moins les portions qui ont été données en concessions payantes.
Il existe des cimetières sans concession où tout le terrain est resté communal. Les personnes attachées à la commune peuvent y avoir un emplacement de sépulture individuelle et ce, sans paiement. Comment cela se passe-t-il ? On fait le point.
Inhumation en terrain commun : quelles modalités ?
Quelle durée de sépulture ?
La durée de sépulture est d’au moins 5 ans. Cela signifie qu'elle peut durer plus longtemps que ces 5 années si le cimetière n’a pas besoin de libérer de la place.
Bon à savoir : la durée sera prolongée de 5 ans en 5 ans.
Que se passe-t-il à échéance ?
Au terme de la période de 5 ans en cours, le maire peut procéder à la libération de l’emplacement. Normalement, il n’a pas à prévenir la famille mais, en pratique, il le fait souvent. L’emplacement est, selon les cimetières, convertible en concession payante.
Les restes du défunt sont alors exhumés et mis à l’ossuaire, ou bien passent par la crémation, à moins qu’il n'y ait une opposition connue et attestée de la part du défunt ou de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
Remarque : s'il y a crémation, les cendres sont soit déposées à l’ossuaire, soit dispersées au jardin du souvenir en l’absence d’opposition connue et attestée.
Qui y a droit ?
C’est l’article L. 2223-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise à qui cette possibilité est offerte, à savoir :
- Les personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile.
- Les personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune.
- Les personnes non domiciliées dans la commune, mais qui y ont droit à une sépulture de famille.
- Les Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune mais qui y sont inscrits sur la liste électorale.
Quelle sorte de sépulture peut-on y avoir ?
En général, il s’agit d’une tombe en pleine terre, mais d’autres formules sont possibles :
- pour un défunt en cercueil, certaines communes peuvent proposer des caveaux individuels ;
- pour un défunt en urne, les communes peuvent proposer un « cavurne » (petit caveau destiné à recueillir une urne funéraire) ou une case de columbarium.
Quelles marques peuvent être mises sur la sépulture ?
Sur la sépulture, on peut disposer une pierre sépulcrale ou tout autre signe indicatif de sépulture. Par ailleurs, une plaque doit être apposée sur le couvercle du cercueil afin de mentionner les noms et prénoms du défunt, son année de naissance et son année de décès (décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures à la réglementation funéraire).
Bon à savoir : il convient de se référer au règlement du cimetière pour connaître les dimensions maximales de ces éléments.
Qu'est-ce que le jardin paysager ?
Le terrain destiné à l’inhumation des urnes, à la différence de celui pour les cercueils, peut être traité en jardin paysager. On parle de « jardin cinéraire », et la formule peut présenter de vrais atouts pour l’administration du cimetière comme pour les familles .
Inhumation en terrain commun : quel intérêt ?
Pour la famille
Si la famille est dans l’indécision quant à la destinée des cendres du défunt, cela lui laisse 5 ans pour réfléchir et :
- soit transformer l’emplacement en concession de longue durée ;
- soit opter pour une dispersion ;
- soit laisser courir la sépulture, qui pourra perdurer de 5 ans en 5 ans.
À noter : la famille bénéficie d’une sépulture dans un jardin, ce qui n’est pas désagréable, et de plus, l’emplacement est gratuit.
Pour le cimetière
- Cela lui permet d’aménager un jardin qui améliore l’image minérale du cimetière classique et l’agrémente.
- La gestion des sépultures est simplifiée du fait qu’il s’agit d’urnes dont l’inhumation et l’exhumation sont beaucoup plus aisées que pour un cercueil.
- Le cimetière s’y retrouve en terme de place occupée. Les tombes pour urne prennent en effet beaucoup moins de place et plus le cimetière favorise la crémation, moins il aura besoin de place à terme.
- La gestion budgétaire est plus équilibrée avec l’éventuelle transformation des emplacements en concessions payantes.
- Le Jardin cinéraire permet d’accueillir ensemble des concessions à titre gratuit et des concessions à titre payant sans créer de ségrégation entre les deux catégories.
- La mairie offre un vrai service public en proposant une alternative à la dispersion pour les petits budgets.
Pour en savoir plus :
- Quand a lieu une crémation, on entend de plus en plus souvent l'expression "jardin du souvenir". De quoi s'agit-il ?
- L'inhumation est la mise en terre du corps du défunt dans un cercueil. Quelles sont les formalités à accomplir pour procéder à une inhumation ? Notre site vous les présente.
- Pour des raisons d'éloignement, il est parfois plus commode de faire appel à une entreprise pour entretenir la tombe de nos proches défunts. Comment et dans quelles conditions ? On vous conseille.