Entretenir la tombe des proches défunts, loin d’être un simple geste généreux, est bien une obligation de la part des ayants droit. Auparavant, il était possible de confier au gardien du cimetière l’entretien du tombeau d’un proche, moyennant rémunération informelle (de la main à la main).
Aujourd’hui, la modification des modes de vie amène de plus en plus de personnes à s’éloigner de leur commune d’origine. Ainsi, l’entretien des tombes de la famille devient plus compliqué.
Alors, comment honorer ce devoir ? Le point sur vos obligations, vos droits, et sur les solutions adaptées à votre situation.
Entretien des tombes par la famille : une obligation morale et légale
Le monument ou le caveau construit sur une concession est une propriété privée de la famille. À ce titre, c’est aux familles qu’il appartient d’entretenir les tombes, même en cas de vandalisme.
Ignorer cette obligation d’entretien n’est pas sans conséquences pour la famille.
En cas d’abandon : les recours de la commune
L’entretien des tombes est une obligation morale et civique. Il s’agit à la fois :
- de rendre hommage à la mémoire des personnes inhumées ;
- de préserver l’harmonie et le bon état du cimetière, qui appartient à la commune. Ainsi :
- la décoration d’une tombe ne doit pas gêner le passage des personnes visitant le cimetière ;
- l’état d’une concession (délabrement, végétation, etc) n’a pas à gêner la vue sur les autres tombes.
Le maire d’une commune doit veiller à ce que le cimetière soit correctement entretenu. Selon le Code général des collectivités territoriales, lorsqu’une tombe semble abandonnée, il doit :
- s’assurer que la concession a plus de 30 ans, délai après lequel la procédure de reprise par la commune peut s’amorcer ;
- constater l’abandon de la tombe en dressant un procès-verbal rendant compte de cet abandon ;
- porter ce document à la connaissance de la famille.
Après réception du procès verbal par la famille, si celle-ci ne réagit pas pendant 3 ans, la commune est en droit de reprendre la concession.
Tombe vandalisées : comment les restaurer ?
La famille est tenue de prendre en charge l’entretien des tombes même lorsqu’elles ont fait l’objet d’actes de vandalisme. Toutefois, la famille peut, dans certains cas, intenter une action à l’encontre de la commune :
- Ce recours en justice est pertinent si la famille estime que le vandalisme est du à une défaillance des services communaux.
- Cependant, les réparations restent à la charge de la famille.
Entretien de sépultures : les entreprises spécialisées
Si en raison d’un empêchement majeur (éloignement, incapacité à se déplacer, etc), les familles ne peuvent pas assurer elles-mêmes l’entretien des tombes de leurs proches, des solutions existent. Il est notamment possible de charger une entreprise spécialisée de prendre soin du caveau familial.
Entreprise spécialisée : comment ça marche ?
Les entreprises spécialisées dans l’entretien de sépultures proposent plusieurs formules :
- Une famille qui est momentanément indisponible peut choisir une intervention ponctuelle. Ainsi, l’entreprise assure l’entretien de la tombe uniquement pendant le temps de son déplacement.
- En revanche, si aucun proche n’habite à proximité, un abonnement annuel peut s’avérer plus judicieux.
- Selon l’abonnement, les passages sont plus ou moins fréquents. Il peuvent être :
- annuels ;
- trimestriels ;
- bimestriels ;
- hebdomadaires, etc.
Par ailleurs, les services proposés s’adaptent aux besoins de chacun :
- nettoyage du monument en tenant compte de ses particularités (usage d’une brosse, utilisation ou non de détergents, etc) ;
- nettoyage des souvenirs ;
- fleurissement des tombes, etc.
Choisir son entreprise
Il est possible de demander gratuitement plusieurs devis sur Internet, afin de pouvoir comparer toutes les offres et choisir la plus adaptée.
Le prix (voir tableau) des différentes formules varie selon les prestations proposées :
- nombre d’interventions par an ;
- qualité de la prestation : simple nettoyage de la pierre tombale, entretien complet avec fleurissement, désherbage, etc.
| Entretien ponctuel | Entretien annuel | Entretien trimestriel | Entretien mensuel | |
|---|---|---|---|---|
| Tombe | Entre 60 et 70 € (selon la prestation) | Entre 90 et 150 € (selon la prestation) | Entre 300 et 350 € (selon la prestation et répartis en 12 mensualités) | Entre 650 et 800 € (selon la prestation et répartis en 12 mensualités) |
| Colombarium | Entre 35 et 45 € (selon la prestation) | Entre 60 et 70 € (selon la prestation) | Entre 200 et 300 € (selon la prestation et répartis en 10 à 12 mensualités) | Entre 500 et 600 € (selon la prestation et répartis en 12 mensualités). |
Pour approfondir la question :
- Certaines sépultures nécessitent plus d’entretien que d’autres. Pensez-y, et choisissez un monument funéraire adapté à vos moyens financiers et matériels, ainsi qu’à ceux de vos proches.
- En souscrivant une prévoyance décès, vous pouvez laisser à vos proches de quoi financer vos obsèques et l’entretien de votre sépulture.
- Vous pouvez également souscrire une assurance obsèques. Pour vous aiguiller dans le choix de votre contrat, consultez notre fiche pratique Choisir votre assurance obsèques.
- Pour en savoir plus sur les dépenses liées aux obsèques, consultez notre page du guide consacrée aux frais d’obsèques.