En France, obtenir une concession funéraire pour l’inhumation ou pour le dépôt des cendres suite à la crémation d’un défunt n’est pas automatique. Mieux vaut anticiper pour s’assurer d’un emplacement adapté, pour soi ou pour ses proches. Il faut aussi suivre des démarches administratives pour obtenir la place voulue. PagesConseils vous explique tout.
Les caractéristiques des places au cimetière
Avant de solliciter les services de pompes funèbres, il faut définir l’emplacement adapté pour le repos du défunt.
Les différents types de concessions au cimetière
Pour une inhumation dans un cimetière, la concession funéraire prend la forme d’une portion de terrain individuel. Un acte de concession funéraire peut autoriser plusieurs personnes à partager une concession collective. Les membres d’une même famille peuvent bénéficier d’une concession familiale dès que le lien de parenté est justifié. En cas de crémation, la concession est cinéraire. Il peut s’agir :
- d’un casier dans un columbarium ;
- d’une concession de cavurne ;
- de la possibilité de dispersion des cendres au Jardin des souvenirs.
Une personne sans domicile, démunie ou dont la famille n’a pas réclamé le corps sera dirigée vers une fosse commune.
Le prix et la durée des concessions funéraires
La concession temporaire a une durée comprise entre 5 et 15 ans. La concession funéraire trentenaire est valide, comme son nom l’indique, pendant 30 ans. Il existe aussi la concession funéraire cinquantenaire d’une durée de 50 ans. Le défunt ou la famille peut aussi acquérir une concession perpétuelle pour une période illimitée, transmise aux héritiers.
Le prix d’une concession est déterminé par le conseil municipal. Il varie en fonction de la commune, de l’emplacement et de la durée de la concession. Selon les communes, les prix moyens fixés par la mairie s’élèvent environ à :
- 500 euros pour une concession temporaire ;
- 1 000 euros pour une concession trentenaire ;
- 2 500 euros pour une concession cinquantenaire ;
- 5 000 euros pour une concession perpétuelle.
Pour une durée inférieure à 5 ans, la concession funéraire est parfois gratuite.
Il faut noter que la durée peut faire l’objet d’un renouvellement. En cas de dépassement de la durée sans renouvellement ou de concession laissée dans un état d’abandon, la loi autorise la mairie à la reprendre.
Est-il possible de choisir son cimetière ?
Le choix du cimetière pour une sépulture est soumis à certaines conditions.
La loi prévoit que l’inhumation ou la crémation peut se dérouler dans un cimetière relevant de la commune du lieu de décès ou de résidence du défunt.
Si la famille possède une concession funéraire dans un autre cimetière, le défunt est en droit d’y reposer.
Il est possible d’adresser une demande à la mairie de la commune de son choix, mais l’acceptation n’est pas garantie. Tout dépend de la disponibilité au sein du cimetière et de la politique appliquée. Par ailleurs, les prix diffèrent en fonction du cimetière.
Cet article pourrait aussi vous intéresser : Comment présenter ses condoléances après un deuil ?
Les démarches pour obtenir une concession au cimetière
Quelles démarches administratives pour obtenir une concession funéraire ?
Pour acquérir une concession funéraire, il faut effectuer à l’avance une demande d’acquisition auprès de la mairie dont dépend le cimetière. La loi impose de fournir les documents suivants :
- la carte d’identité ou le passeport du demandeur ;
- un justificatif de domicile ;
- une demande mentionnant les détails sur la concession (nature, durée, nombre de personnes à en bénéficier, …)
- l’acte de décès si la demande est postérieure au décès ;
- un livret de famille dans le cas d’une concession familiale ;
- une demande de dérogation dans le cas d’une mairie autre que la vôtre.
Il est judicieux de consulter le règlement intérieur du cimetière pour des obsèques adaptées à ses volontés.
Qui doit payer la concession funéraire ?
Le titulaire désigne la personne qui a payé le prix de la concession funéraire. C’est le cas lorsqu’elle a été achetée par le défunt avant sa mort. Les ayants droit de la personne décédée peuvent aussi s’en charger avec les fonds du défunt, avant la répartition de l’héritage. En cas de concession familiale, chaque membre doit participer aux frais, selon les dispositions prévues par le contrat de concession. Il en va de même lorsque la concession est collective.
Quel intérêt à souscrire une assurance funéraire ?
Souscrire à une assurance obsèques libère les proches de la charge financière et administrative liée aux funérailles. En effet, l’assurance obsèques peut couvrir l’achat de la concession funéraire et son entretien.
Avec ce contrat, le défunt s’assure une place dans le cimetière choisi et la finance via cette assurance. Le contrat lui permet aussi de définir le déroulement des funérailles, avec des indications telles que le choix entre l’inhumation, la crémation ou encore la pose de l’urne dans un columbarium. Cela peut éviter des désaccords au sein de la famille au moment d’organiser les obsèques. Avant de souscrire, vérifiez le détail des prestations garanties dans le contrat, la date de prise d’effet, le délai de carence et l’indexation du capital.