Les frais d'obsèques peuvent représenter un coût important pour la famille du défunt. C'est pourquoi il existe des aides aux frais d'obsèques, qui permettent de soulager financièrement les personnes chargées de l'organisation des funérailles.
Pour payer les frais d'obsèques : utiliser les biens du défunt
Pour financer les frais d'obsèques, la famille peut utiliser les biens du défunt dans la mesure où celui-ci avait des ressources suffisantes :
- l'assurance obsèques : si le défunt avait contracté ce type de contrat, le parent chargé d'organiser les obsèques reçoit le capital décès ;
- un compte bancaire du défunt : prélèvement autorisé accordé à la famille par l'établissement financier dans la limite de 5 000 € (versés directement à l'entreprise de pompes funèbres) ;
- un contrat d'assurance vie du défunt ;
- une mutuelle complémentaire ;
- le capital décès versé par la Sécurité sociale :
- si le défunt avait une activité professionnelle ou était au chômage ;
- le montant du capital décès est fixé forfaitairement et réévalué au minimum chaque année (3 681 € depuis le 1er juillet 2022) ;
- la famille doit en faire la demande à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ;
- la succession : le notaire peut demander une prise en charge des frais d'obsèques dans la limite de 1 500 €, demande signée par les cohéritiers de premier rang. Cette somme pourra être déduite de l'actif successoral.
Depuis le 1er janvier 2022, les ayants droit des exploitants agricoles peuvent bénéficier d'un capital décès (article 98 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022). Le montant de ce capital décès est identique à celui du régime général.
Si le défunt n'avait pas suffisamment de moyens : c'est la famille (conjoint, enfants) qui finance les obsèques même si elle renonce à la succession (article 806 du Code civil).
À noter : lorsque la valeur de la succession est insuffisante pour régler les frais d’obsèques, les héritiers sont autorisés à déduire de leur revenu global imposable les frais funéraires payés pour un ascendant décédé. Dans cette hypothèse, l’administration fiscale a la possibilité de demander aux héritiers qui ont déduit ces frais de justifier de leur lien de parenté, d’absence d’actif successoral nécessaire et du paiement effectif des frais (rép .min., n° 7287, JOAN du 4 juin 2019).
Bon à savoir : le 1er novembre 2016, la mairie de Paris a lancé une cagnotte de financement participatif pour aider les familles en difficultés financières à payer les obsèques de leurs proches : Tontine 2.0. Elle est accessible depuis l'« Espace mémoire » du site des services funéraires de la Ville de Paris.
Obsèques gratuites pour les défunts sans ressources
Les obsèques sont gratuites pour les personnes sans ressources suffisantes. Dans ce cas, la commune du lieu de décès prend en charge les frais d'obsèques (article L. 2223-27 du Code général des collectivités locales). Si le défunt a de la famille et qu'elle n'est pas solvable, celle-ci doit apporter la preuve de son insolvabilité à la commune.