Obsèques

Modèles de lettres & contrats : Obsèques

Mise en demeure de réaliser une prestation de service

Un contrat de fourniture de prestation de service a été conclu entre vous et un professionnel. Ce dernier s’est engagé à exécuter la prestation de service dans un certain délai stipulé dans le contrat. Or, l’obligation du prestataire n’a été réalisé n (...)

Refus de prélèvement d'organes après votre décès

Si vous souhaitez ne pas subir de prélèvement d'organe après votre décès, il faut signifier clairement votre refus par écrit afin d'éviter toute ambiguïté. En effet, l'article L1232-1 du Code de la santé publique autorise les prélèvements si la perso (...)

Remerciements suite à des condoléances

Après avoir reçu une lettre de condoléances pour la perte d’un proche, il est de bon ton d’envoyer une lettre de remerciements. Voici un exemple de lettre de remerciements suite à une lettre de condoléances, à un cadeau de deuil (comme une gerbe de fleur (...)

Résiliation d'un contrat de fourniture d'énergie suite au décès du souscripteur

Vous avez un parent qui vient de décéder, et votre famille ne souhaite pas conserver le logement qu'il occupait. Il vous faut alors prendre contact avec le fournisseur d'énergie que votre parent décédé avait choisi pour résilier le contrat, de manière (...)

Résiliation d’un contrat d’assurance obsèques

De nombreuses raisons peuvent causer la résiliation d'un contrat d'assurance obsèques : un changement de situation familiale ; un changement de situation professionnelle ; un changement de situation matrimoniale ; des (...)

Saisine du Défenseur des droits suite à un refus de capital décès par l'assurance-maladie

Votre conjoint vient de décéder et votre caisse d'assurance-maladie refuse de vous verser le capital décès alors même que votre conjoint répondait aux conditions exigées et vous devriez normalement avoir droit à ce capital, conformément aux dispositio (...)

Textes pour plaques funéraires

Écrire un texte sur une plaque mortuaire est toujours délicat. C'est à la fois faire ses adieux et exprimer son attachement, son respect à un être apprécié, aimé qu'on ne reverra plus... (...)