Si votre conjoint est décédé, et si vous souhaitez continuer à occuper le logement où vous viviez avec lui et pouvoir conduire sa voiture, vous pouvez parfaitement demander aux compagnies qui assurent le logement et la voiture de mettre les contrats à (...)

Vous êtes l'héritier d'une personne qui avait souscrit des contrats pour : louer son logement, assurer son logement, son véhicule ou d’autres risques, ou bénéficier de services de télécommunications ou de fourniture d'électricité. Si cette (...)

Par combinaison des articles 806, 1134 et 2331 du Code civil, les frais d'obsèques sont, en droit français, considérés comme des charges successorales. De ce fait, ils sont répartis entre les héritiers proportionnellement à leur droit dans la successi (...)

En principe, lorsqu'une personne décède, elle est inhumée dans le cimetière de la commune où elle était domiciliée, ou dans le cimetière de son lieu de décès. Cependant, l'article L2223-9 du Code des collectivités territoriales autorise l'inhumation d (...)

Si l'un de vos proches vient de décéder, vous pouvez obtenir une concession funéraire vous permettant de l'enterrer dans les cas suivants : si vous demandez la concession à la mairie de la commune où il est décédé (même s'il n'y habitait pas) ; (...)

Si vous avez un parent décédé et s'il a clairement exprimé son désir d'être incinéré après son décès, vous devez demander à la mairie de la commune de décès (ou à la mairie de la commune où la mise en bière a été effectuée) l'autorisation d (...)

Si l'un de vos proches vient de décéder et si vous souhaitez l'enterrer dans une commune différente de celle où il est décédé, le transfert est possible après autorisation accordée par le maire de la commune du décès. Sachez aussi qu'avant le (...)

Pour pouvoir être inhumée le jour de son décès, toute personne a intérêt à avoir préalablement bénéficié d'une concession funéraire. Il s'agit d'un droit d'usage portant sur un emplacement dans le cimetière communal. Ce droit est régi par les article (...)

En vertu de l'instruction générale relative à l'état civil du ministère de la Justice, toute personne peut obtenir la copie intégrale d'un acte de décès dans la mesure où elle est à même d'indiquer le nom et le prénom du défunt ainsi que la date du dé (...)

Le contrat d'assurance obsèques peut se définir comme un contrat permettant de prévoir le financement mais aussi l'organisation de ses obsèques. Cela permet d'anticiper ses funérailles : lorsque le souscripteur du contrat décède, les proches (...)

Si une personne dont vous êtes le plus proche parent a été enterrée dans une commune et si vous souhaitez exhumer son cercueil en vue de le ré-inhumer dans un autre lieu ou de le faire incinérer, sachez que cette opération peut être autorisée (...)

Si vous remboursez un prêt auquel vous avez eu recours pour acheter votre logement, et si ce prêt a été accordé après le 30 juin 1999, sachez qu'en cas de décès de votre conjoint, vous pouvez rembourser entièrement ce crédit par anticipation s (...)

Le fonctionnement du compte joint est basé sur un principe de solidarité active, c'est à dire que chacun peut agir seul sur le compte en déposant ou en utilisant les fonds communs. En cas de désaccord, tous les co-titulaires ensemble ou l'u (...)

Les funérailles d'un proche sont un moment très douloureux, un concentré d'émotion intensifié par la présence de tous ceux qui l'aiment. Faire ses adieux en prononçant un discours, c'est rendre hommage au défunt et l'accompagner au seuil de son repos. (...)

Toute personne vivante peut décider de faire don de son corps à la science si elle le souhaite. Le don peut être fait à une faculté de médecine, à un hôpital ou à un centre de recherche. L'établissement bénéficiaire du don remet à la personne ayant d (...)

Suite au décès d'un proche, il faut annoncer la douloureuse nouvelle à l'entourage du défunt. Pour cela, il vous faut écrire un faire-part. Voici un exemple de faire-part de décès pour vous aider à trouver les mots justes, quelles que soient vos convic (...)

Lors de la mort d'une personne de son entourage, trouver les mots afin de présenter ses condoléances à la famille n'est pas toujours aisé. C'est un moment difficile, délicat dans lequel on peut vite se sentir maladroit. Faire savoir simplement qu'on e (...)

Si vous avez un parent décédé et si votre parent survivant souhaite faire exhumer son cercueil pour le faire transférer dans un autre cimetière, cette exhumation est possible après autorisation délivrée par le maire de la commune où elle doit (...)

Les obsèques représentent l’un des moments les plus difficiles, les plus émouvants… Mais aussi l’occasion de rendre un bel hommage à un proche. Dire un mot à l’occasion de l’enterrement est une démonstration de soutien envers la famille. Voici un exe (...)

Remercier les personnes qui vous ont exprimé leurs condoléances lors d'un décès, par l' envoi de fleurs, d'une gerbe ou en assistant aux funérailles, relève de la bienséance. Envoyer une lettre est le moyen le plus approprié pour montrer que vous ave (...)