Vous venez de recevoir de la part d’un professionnel un devis pour une prestation de service. Le devis vous convient. Vous souhaitez informer le prestataire de service de l’acceptation du devis. Par cette acceptation, vous demandez que la prestation d (...)

L’annonce nécrologique rend public le décès d’un de vos proches, époux ou amis. Cet avis de décès vous permet de rendre hommage à la personne défunte, en publiant un mot à cet effet dans la presse écrite (nationale ou régionale). (...)

D'après, l'article L1232-1 du code de la santé publique, les organes d'une personne décédée peuvent être prélevés dans un but scientifique ou thérapeutique si elle n'a pas expressément notifié son refus. Si le défunt n'a pas formulé expressément son c (...)

Vous venez de perdre un proche et vous souhaitez avertir votre entourage de la douloureuse nouvelle. Pour cela, vous pouvez écrire un avis de décès qui paraîtra dans la presse locale ou nationale, sur un site de publications nécrologiques etc. Voici un e (...)

Lorsque quelqu’un que vous connaissez décède, il est de bon ton d’envoyer une lettre de condoléances à sa famille. Voici un exemple de lettre de condoléances à un proche en deuil : amis, famille proche… (...)

Lorsqu’on apprend le décès de quelqu’un, il est d’usage d’envoyer une lettre de condoléances à sa famille. Voici un exemple de lettre de condoléances à l’intention d’une connaissance ou d’une famille que vous connaissez : collègues de travail, famille él (...)

Lorsqu'un de vos proches perd son animal de compagnie (chien, chat…), il est de bon ton de lui adresser une lettre de condoléances afin de le soutenir et de l'accompagner pendant son deuil. Voici un exemple de lettre que vous pouvez adresser à ce (...)

Lorsque le conjoint d’une de vos connaissances décède, il est de bon ton d’envoyer à sa famille une lettre de condoléances. Voici un exemple de lettre de condoléances à un ami ou à une connaissance pour la perte de son conjoint (époux, concubin). (...)

Lorsqu’un de vos proches ou connaissances perd un enfant, il est plus que recommandé de lui envoyer une lettre de condoléances. Vous trouverez dans ce modèle de lettre de condoléances des phrases de type plus ou moins formelles selon le destinataire de v (...)

Lorsqu’un ami ou une connaissance décède, il est d’usage d’envoyer une lettre de condoléances à ses proches. Voici des lettres de condoléances suite à un suicide ou un accident. (...)

En général, les assurés ne lisent jamais dans le détail un contrat d'assurance. C'est seulement lorsqu'on est victime d'un sinistre qu'on prend conscience que certaines clauses du contrat ne sont pas suffisamment claires, explicites et peuvent (...)

Vous étiez à la charge de votre conjoint ou votre concubin assuré social décédé. Une déclaration de décès est obligatoire auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) afin que la situation du défunt ou de la défunte soit régularisée. La (...)

Vous êtes l’héritier d’une personne assujettie à la taxe d’habitation en tant qu’occupante d’un logement. Si cette personne est décédée, vous devez payer ladite taxe d'habitation due au titre de l'année du décès, en vertu des articles 1408 et 1682 du (...)

Si vous étiez marié à une personne qui est décédée, vous pouvez demander à sa caisse de retraite de vous verser la pension de réversion prévue par l'article L. 353-1 du Code de la Sécurité sociale, si vous répondez aux conditions suivantes : être (...)

Si vous êtes le conjoint ou l'héritier d'une personne qui était salariée d'une entreprise, et qui vient de décéder, il faut avertir son employeur dès que possible pour qu'il prenne les dispositions nécessaires et qu'il vous verse les sommes suivantes  (...)

Si l'un de vos parents ou votre conjoint décède, il vous faut signaler ce décès à la banque afin que ses comptes bancaires soient immédiatement bloqués s'il s'agit de comptes individuels. Il en est de même pour les comptes indivis en cas de décès d'u (...)

La caisse d'allocations familiales verse des pensions de retraite aux personnes qui réduisent ou qui cessent leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou d'un proche handicapé dont le taux d'invalidité est au moins égal à 80 %. Si (...)

Si vous êtes le conjoint ou l'héritier d'une personne qui est décédée, votre caisse de sécurité sociale peut en application des articles L361-1 et suivants du Code de la sécurité sociale vous verser un capital décès si : le défunt exerçait une acti (...)

Si un chômeur qui était inscrit à Pôle emploi et qui bénéficiait à ce titre des allocations de chômage décède, sa famille a droit en vertu de l'article 35 de l'arrêté du 15 juin 2011 à un capital constitué : d'une somme égale à 120 fois le montant (...)

Lorsqu'une personne assujettie à l'impôt décède, son conjoint et ses héritiers sont tenus du paiement des impôts auxquels elle était assujettie. En conséquence, il faut déclarer le décès au centre des finances publiques dont dépend le domicile du défu (...)