L’exhumation d’un corps est une chose qui ne laissera indifférent aucun des proches du défunt. Comme vous l’imaginez, elle ne peut donc avoir lieu que dans certains cas bien précis.
De même, la demande ne peut pas être faite par n’importe qui. Débrouillage de ce qui est possible ou non dans notre astuce.
Qui peut demander l’exhumation ?
L’exhumation peut être demandée :
- par le plus proche parent du défunt ;
- par la commune ;
- par l’autorité judiciaire.
Ces demandes ne peuvent être faites que dans des cas bien précis.
Demande d’exhumation d’un parent
La loi ne dit pas qui doit être considéré comme le plus proche parent du défunt. L’Administration estime toutefois que, du plus proche au moins proche, on peut retenir notamment :
- le conjoint non séparé ;
- les enfants du défunt ;
- les parents du défunt ;
- les frères et sœurs du défunt.
Le plus proche parent doit pouvoir justifier de :
- son état civil ;
- son domicile ;
- ses liens avec le défunt.
L’exhumation ne peut être demandée que pour des motifs graves : par exemple, transférer le corps pour faire respecter la volonté du défunt qui, dans l’urgence, n’a pas pu être inhumé où il souhaitait l’être.
En cas de contestations entre les proches pour savoir qui est le plus proche parent, quelle était la volonté du défunt pour son lieu d’inhumation, etc., c’est le juge judiciaire (tribunal judiciaire) qui est compétent.
Demande de la commune
La commune ne peut demander l’exhumation d’un défunt que dans les cas suivants :
- reprise d’une concession abandonnée ;
- reprise d’une concession arrivée à terme.
Demande de l’autorité judiciaire
L’autorité judiciaire peut demander l’exhumation d’un défunt dans les cas suivants :
- besoins d’une enquête ;
- prélèvements ADN ;
- tests biologiques pour une recherche de paternité, etc.
Exhumation : formalités à connaître
Qui autorise l’exhumation ?
L’autorisation d’exhumer est donnée :
- par le maire de la commune où le défunt est inhumé, quand l’exhumation est demandée par le plus proche parent ;
- par décision de justice, en cas d’enquête judiciaire nécessitant une autopsie ou des prélèvements ADN.
Conditions d’autorisation
Particulièrement dans le cas d’une autorisation du maire, l’exhumation est soumise à certaines règles : elle peut tout d’abord être autorisée sans avoir à respecter de délai par rapport à la date d’inhumation.
- Seule exception : l’exhumation ne peut être autorisée qu’au moins un an après le décès si, au moment de sa mort, le défunt était atteint d’une infection transmissible ayant exigé une mise en bière immédiate.
- Même dans ce cas, ce délai d’un an n’a pas à être respecté quand le corps a été déposé temporairement dans un édifice cultuel, dans un dépositoire ou dans un caveau provisoire
Refus d’autorisation de la mairie
Le maire peut refuser ou geler sa décision dans les cas suivants :
- refus d’exhumation : uniquement pour des motifs d’ordre public liés au bon ordre et à la décence du cimetière ;
- gel de la décision : si le maire a connaissance d’un conflit familial, c’est possible pour permettre à la famille de saisir le juge judiciaire, mais ce n’est pas une obligation ;
Si vous souhaitez contester un refus de la part de la mairie, il faut vous tourner vers les juridiction administratives.
Pour approfondir la question :
- Vous ne savez pas trop comment vous y prendre pour organiser des obsèques ? Consultez notre guide pratique.
- Vous souhaitez demander une exhumation ? Inspirez-vous de notre modèle de lettre téléchargeable gratuitement.
- Les dernières volontés du défunt ne sont pas forcément sacrées. Elles peuvent avoir certaines limites, comme vous l’explique notre page.