Sommaire
Si une personne dont vous êtes le plus proche parent a été enterrée dans une commune et si vous souhaitez exhumer son cercueil en vue de le ré-inhumer dans un autre lieu ou de le faire incinérer, sachez que cette opération peut être autorisée par le maire de la commune où elle doit se dérouler à condition de respecter les dispositions des articles R2213-40 à R2213-42 du Code général des collectivités territoriales.
Sachez que vous pouvez demander cette autorisation à la mairie à tout moment. Cependant, si le défunt était atteint d'une maladie contagieuse, il faut attendre un délai d'un an à partir du décès pour pouvoir faire l'exhumation en vertu de l'article R2213-41 du Code général des collectivités territoriales (sauf si la dépouille a été déposée temporairement dans un caveau provisoire, dans un dépositoire ou dans un lieu de culte). Vous devez joindre à votre demande les pièces suivantes :
[Nom et Prénom]
[Adresse]
[coordonnées de la mairie]
[adresse]
Le [date]
Objet : demande d'autorisation d'exhumation d'une personne défunte
[Madame le Maire, Monsieur le Maire]
J'ai l'honneur de vous demander l'autorisation de faire exhumer le cercueil de [nom et prénom du défunt] qui a été enterré(e) dans votre commune le [date de l'enterrement] en vue de le transférer vers le cimetière municipal de [ville vers laquelle vous souhaitez transférer le défunt]. À cet effet, je vous adresse ci-joint les pièces suivantes :
copie de mon acte de naissance ;
justificatif de mon domicile ;
copie des pièces d'état civil attestant que je suis le plus proche parent du défunt désigné ci-dessus ;
lettres rédigées par mes frères et sœurs et attestant qu'ils ne s'opposent pas à l'exhumation.
En vous remerciant sincèrement à l'avance pour votre célérité, je vous prie d'agréer, [Madame le Maire, Monsieur le Maire], l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
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