Comment résilier un contrat obsèques ?

Vous avez souscrit un contrat d’assurance obsèques et avez besoin de récupérer le capital constitué ? Vous souhaitez résilier le contrat actuel pour en souscrire un autre chez un assureur concurrent ? Résiliation ou rachat d’assurance obsèques, découvrez les solutions offertes.

Contrat obsèques : qu’est-ce que c’est ?

Ce type de contrat d’assurance est un contrat de prévoyance. Il permet de financer les obsèques du souscripteur et ainsi de protéger financièrement ses héritiers.

Ce contrat de prévoyance existe sous deux formes :

• le contrat en capital, qui vise à constituer au fil des années un capital, versé au moment du décès pour financer les obsèques.
• le contrat en prestations qui vient en complément définir les dernières volontés et s’assurer de leur respect.

Bon à savoir : Faites bien la différence entre l’assurance obsèques et l’assurance décès. L’assurance obsèques vise uniquement à financer les obsèques. Le contrat d’assurance décès permet quant à lui de verser un capital ou une rente viagère aux bénéficiaires. Le capital est cette fois utilisé librement.

Demander la résiliation d’un contrat d’assurance obsèques

Il est possible de résilier le contrat obsèques à certains moments précis :

• durant la période de rétractation ;
• à la date anniversaire du contrat.

Pendant le délai de rétractation

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance obsèques, le souscripteur bénéficie de 30 jours à compter du 1er versement pour se rétracter. Il suffit pour cela d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

Après l’échéance du délai de renonciation

Une fois ce délai passé, vous avez la possibilité de le résilier à chaque date anniversaire du contrat. En effet, le contrat d’assurance obsèques est régi par la loi Chatel. Les assureurs sont donc tenus de vous informer, via un avis d’échéance chaque année, de la date à laquelle vous pouvez résilier votre contrat.

Selon l’article L113-15-1 du Code des assurances, vous devez respecter un délai de préavis de 2 mois pour résilier votre assurance obsèques.

Demander le rachat d’un contrat d’assurances obsèques

Si l’assurance obsèques inclut une clause libératoire, il est possible de racheter partiellement ou totalement le contrat, voire de réduire le montant versé au décès de l’assuré.

Les différents types de rachat

Vous envisagez la résiliation ou le rachat de votre assurance obsèques ? Trois solutions existent.

• La mise en réduction : il ne s’agit pas réellement d’une résiliation, le contrat court toujours. En revanche, l’assuré ne verse plus de cotisations. Cette solution implique une diminution de la garantie et du capital final calculé en fonction des versements déjà effectués.
• Le rachat partiel : là encore, il ne s’agit pas de résilier le contrat. L’assuré retire une partie des cotisations versées. Vous restez assuré, au prorata des sommes restantes.
• Le rachat total : il s’agit cette fois d’une résiliation du contrat d’assurance obsèques. L’adhérent retire toutes les sommes versées pour financer ses funérailles.

Résiliation d’assurance obsèques : attention aux frais

Le contrat doit indiquer très clairement les conditions pour résilier.

Un tableau de rachat permet de connaître les valeurs de rachat en fonction des périodes. Il indique le montant des pénalités si vous envisagez de racheter votre contrat d’assurance obsèques.

Bon à savoir : Faire des demandes de devis pour une assurance obsèques permet de comparer les modalités de résiliation et les frais appliqués.

Faire la demande auprès de l’assureur

La résiliation du contrat d’assurance obsèques se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit contenir les documents suivants :

• une lettre indiquant le numéro de contrat ou le numéro d’adhérent ;
• une copie de la pièce d’identité ;
• un relevé d’identité bancaire (RIB).

Une fois l’envoi de tous ces éléments effectué, l’assureur dispose de 60 jours pour effectuer le remboursement des sommes demandées par le souscripteur.