À l’ère du numérique, la vie s’étend bien au-delà du monde physique. Comptes en ligne, profils sur les réseaux sociaux et données personnelles constituent une empreinte numérique qui survit à ses détenteurs. Mais que devient cette identité numérique après un décès ? Comment gérer la mort numérique d’un proche ? Cet article vous présente toutes les questions liées à l’héritage numérique et les démarches à entreprendre pour gérer l’identité numérique d’un défunt.
Qu’est-ce que l’identité virtuelle ?
L’identité virtuelle, aussi appelée empreinte numérique, désigne l’ensemble des informations et des traces laissées par une personne sur Internet. Il s’agit de comptes en ligne, de profils sur les réseaux sociaux, d’emails, de photos, d’avis postés sur des forums, etc.
À la mort d’une personne, son identité ou sa vie virtuelle ne disparaît pas instantanément : elle continue d’exister dans le cyberespace. Cela pose certaines questions sur la gestion de ce patrimoine numérique et la protection des données personnelles du défunt.
C’est pourquoi il est important de se pencher sur la notion de mort numérique.
Les données personnelles et la mort
La loi et les politiques des plateformes numériques s’adaptent à cette question récente.
Protection des données numériques après le décès
Avec l’essor du numérique, le cadre réglementaire se structure progressivement.
La législation post-mortem et les données personnelles
En France, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 dite « Loi République numérique » encadre la protection des données personnelles, y compris après le décès. La loi prévoit que toute personne peut définir des directives post-mortem concernant la gestion de ses données personnelles après sa mort. Ces directives peuvent inclure des instructions sur la conservation, l’effacement ou la communication de ses données sur Internet.
Droits des héritiers sur les données numériques
Pour anticiper sa mort numérique, il est possible de laisser des directives sur la gestion de vos données après votre décès. Cela revient par exemple à désigner une personne tierce ou un héritier chargé de supprimer vos différents comptes sur les réseaux sociaux.
En l’absence de directives, les héritiers disposeront de certains droits sur vos données personnelles sur Internet après votre décès. Ils auront par exemple un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Ils peuvent ainsi demander aux responsables du traitement de ces données de tenir compte du décès, de mettre à jour les informations ou de supprimer les comptes du défunt.
Cependant, il est important de noter que les droits des héritiers ne sont pas identiques à ceux de la personne décédée. Ils ne sont par exemple pas autorisés à accéder aux contenus privés du défunt, tels que ses emails ou ses messages.
Gestion des comptes en ligne après le décès
La gestion des comptes en ligne après le décès : un enjeu important pour protéger l’identité numérique du défunt et respecter sa vie privée. Les héritiers peuvent se sentir démunis face à cette tâche délicate.
La rédaction de directives post-mortem contribue à clarifier les volontés du défunt concernant le traitement de ses comptes en ligne. Avec cet acte, il désigne des personnes de confiance pour gérer ses comptes après sa mort, leur donnant accès aux identifiants et mots de passe nécessaires. Pour formaliser ces directives de votre vivant, 2 solutions s’offrent à vous :
- contacter un notaire : vous pouvez inclure dans votre testament une liste des comptes en ligne accompagnés de chaque mot de passe ainsi que des directives. Cela aidera vos héritiers à gérer plus aisément vos données à votre décès.
- opter pour un service de gestion des données post-mortem.
En l’absence de directives, les héritiers pourront contacter les services client des plateformes en ligne pour demander la fermeture ou le transfert des comptes du défunt. Il faudra alors se munir des documents nécessaires, tels que l’acte de décès et un justificatif d’identité.
Les droits et obligations des réseaux sociaux sur les données numériques post-mortem
La question de la gestion ou du traitement des données personnelles après le décès se pose tout particulièrement sur les réseaux sociaux. En effet, chaque jour, des milliers de personnes disposant de comptes sur les réseaux sociaux décèdent, créant ainsi des « profils fantômes ».
Pour la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), les réseaux sociaux ne peuvent pas, de leur propre initiative, supprimer les données personnelles d’une personne décédée. Cela s’explique par le fait que les plateformes n’ont pas officiellement connaissance du décès.
Face à cette difficulté, les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter et LinkedIn proposent des outils pour supprimer ou désactiver les profils des personnes décédées. La CNIL fournit aussi des liens pour que les proches signalent le décès d’une personne.
Bon à savoir : Non-respect de la loi Informatique et libertés
Exemple : Sur Facebook, il est possible d’accéder aux paramètres généraux du compte pour définir les « paramètres de commémoration » et désigner un « contact légataire ». Ce dernier aura la possibilité d’exécuter les directives laissées par le défunt. Ensuite, la plateforme propose de transformer le compte en « Compte de commémoration » ou de supprimer le profil.