Modèle de lettre :Lettre de non-opposition à l'exhumation

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Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si vous avez un parent décédé et si votre parent survivant souhaite faire exhumer son cercueil pour le faire transférer dans un autre cimetière, cette exhumation est possible après autorisation délivrée par le maire de la commune où elle doit se dérouler. Afin de faciliter la délivrance de cette autorisation, il est recommandé de rédiger et de faire rédiger par vos frères et sœurs des lettres attestant qu'aucun membre de la famille ne s'oppose à l'exhumation.

Notice : Lettre de non-opposition à l'exhumation

Pour faire cette démarche, il suffit que chacun des enfants du défunt rédige une lettre sur papier libre à l'attention du maire qui est chargé de délivrer l'autorisation d'exhumation.

Modèle de lettre

[Nom et Prénom]

[Adresse]

[coordonnées de la mairie]

[adresse]

Le [date]

Objet : lettre de non-opposition à l'exhumation de notre parent

[Madame le Maire, Monsieur le Maire]

J'ai l'honneur de vous informer que je ne m'oppose pas à l'exhumation du cercueil de [nom et prénom du défunt et rappel de votre lien de parenté avec lui] qui a été enterré(e) dans votre commune le [date de l'enterrement].

Je vous prie d'agréer, [Madame le Maire, Monsieur le Maire], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Lettre de non-opposition à l'exhumation en PDF

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