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La perte d’un animal de compagnie présent à ses côtés pendant plusieurs années est une page souvent difficile à tourner. Pour vous aider dans votre deuil, l’enterrement de votre compagnon constitue une étape importante. Chien ou chat, suivez le guide pour connaître les réglementations en matière d’enterrement ou d’incinération d’animaux domestiques.
Enterrer son animal de compagnie dans son jardin
Après le décès de votre animal de compagnie, pouvez-vous enterrer son corps dans votre jardin ? Il existe des règles très spécifiques et des précautions à prendre pour l’enterrement de la dépouille de votre chien ou de votre chat.
Conditions légales à respecter en France
Le Code rural et de la pêche maritime et ses différents articles définissent les interdictions en vigueur. Ainsi, il est interdit de jeter le corps d’un chien ou de tout autre animal :
- dans une poubelle ;
- dans un égout ;
- dans un lieu public (sur la voie publique, dans une forêt, dans une rivière, etc.).
Toujours selon ce code, toute infraction au règlement sanitaire départemental peut être sanctionnée par une contravention de 2e classe, avec une amende de 68 à 450 euros maximum.
En revanche, l’enterrement de son animal domestique dans un jardin reste légal. Mais attention, des réglementations s’appliquent.
Quelles sont les précautions à prendre ?
Si vous souhaitez enterrer le corps de votre animal de compagnie dans votre jardin, des articles du Code rural définissent une fois de plus des règles à respecter.
Il est interdit de placer la dépouille de votre compagnon à moins de 35 m :
- d’une habitation ;
- d’un puits ;
- d’une source ;
- d’un ouvrage de captage et d’adduction d’eau potable.
Ces mesures visent à assurer la protection des sols et de l’eau.
Attention, il s’agit ici d’un règlement général. Au niveau local, les préfectures ont le pouvoir de prendre d’autres décisions et de fixer des règles plus restrictives.
Si votre maison se situe dans un lotissement, l’enterrement de votre animal dans le jardin pourra être interdit. D’ailleurs, dans les faits, les maisons d’un lotissement se trouvent souvent relativement proches les unes des autres : il sera donc plus difficile de respecter la distance de 35 m. Enfin, le règlement du lotissement impose parfois des conditions plus strictes que la règle générale.
Autre point très important : il est interdit d’enterrer dans son jardin un animal dont le poids est supérieur à 40 kg. En clair, pour les cadavres de grands chiens ou d’équidés, impossible de les enterrer dans votre jardin. Selon l’article L226-2 du Code rural, le propriétaire doit les mettre entiers et non dépouillés à la disposition d’un service d’équarrissage. Si le vétérinaire doit intervenir sur place pour une autopsie, le propriétaire doit remettre au service d’équarrissage les parties non prélevées.
Enterrer son animal de compagnie dans un cimetière
Si vous ne souhaitez pas enterrer vos animaux dans votre jardin ou s’il s’agit d’animaux trop grands (tels que des grands chiens), il reste la solution du cimetière animalier.
Cimetières animaliers de France
Il existe une trentaine de cimetières animaliers sur le territoire français. Il s’agit d’espaces consacrés aux animaux de compagnie, pour permettre à leurs maîtres de se recueillir. Votre chien peut être inhumé dans une tombe individuelle ou une fosse commune.
Le cimetière animalier est géré par des organismes communaux ou privés, comme des organismes de protection et de défense des animaux (la SPA, par exemple).
Services proposés
L’enterrement de votre animal domestique dans un cimetière animalier est payant. Le prix de l’inhumation varie selon le lieu choisi et peut atteindre plusieurs centaines d’euros. Le cimetière le plus connu est celui d’Asnières, qui accueille le célèbre chien Rintintin (en anglais Rin-Tin-Tin).
Ensuite vous devrez payer une concession pour plusieurs années si vous ne souhaitez pas placer votre animal dans un espace commun. Là encore, le prix dépend du cimetière animalier choisi (jusqu’à plusieurs milliers d’euros selon le nombre d’années).
Vous devrez aussi choisir un cercueil. Cercueil en bois ou cercueil biodégradable : différentes solutions existent pour votre animal.
Enfin, vous avez la possibilité d’édifier un monument funéraire pour abriter la tombe de votre chien ou de votre chat, avec une stèle portant le nom de votre animal, sa date de naissance et sa date de décès. Comme pour un être humain, des plaques, des fleurs ou d’autres objets peuvent être déposés sur la tombe de votre animal domestique et en faire un lieu de recueillement.
Modalités de crémation et conservation des cendres
Troisième solution à envisager pour les animaux : la crémation. Une solution de plus en plus souvent envisagée pour sa simplicité et son coût, comparée à une inhumation et au prix de la concession.
Différentes options de crémation
En France, 2 types de crémation sont possibles pour votre animal :
- collective : l'incinération se fait avec d’autres animaux, dont le nombre varie selon leur taille. Une entreprise spécialisée emmène l’animal au crématorium. La prise en charge s’effectue soit à votre domicile, soit chez le vétérinaire. Dans tous les cas, un vétérinaire doit signer une convention. Le corps est ensuite emporté dans un sac plastique. En faisant le choix de cette incinération, vous ne récupérez pas les cendres ;
- individuelle : cette fois, vous pouvez assister à l’incinération et emporter les cendres de votre animal de compagnie. Cette option aide certains propriétaires à tourner la page. Les cendres sont ensuite placées dans une urne.
Attention, la loi n’autorise l’incinération que pour les animaux de moins de 40 kg.
Bon à savoir : Incinération du chien
Loi en vigueur pour les cendres de vos animaux
La loi impose de passer par un vétérinaire qui signera une convention de crémation avant d’emporter l’animal au crématorium. Par ailleurs, ce professionnel vous guide dans les démarches à effectuer pour l’incinération.
Le document doit indiquer les informations suivantes :
- nom de l’animal ;
- race ;
- âge ;
- numéro d’identification ;
- date du décès ;
- circonstances de la mort ;
- date de réception par le centre de crémation ;
- date et type d’incinération de l’animal.
La loi interdit de disperser les cendres de votre chien ou de votre félin sur la voie publique. En revanche, d’autres possibilités existent :
- disperser les cendres dans un cimetière animalier dans un jardin du souvenir (un espace commun) ;
- disperser les cendres dans votre jardin ;
- conserver une urne chez vous ;
- déposer l’urne dans un columbarium.
Enterrer son animal : l'équarrissage
L’équarrissage consiste à collecter les cadavres des animaux non traités en boucherie.
Auparavant, il s’agissait de l’unique solution proposée aux maîtres suite au décès de leur animal de grande taille. Aujourd’hui, différentes pratiques sont autorisées. Mais l’équarrissage reste obligatoire dans certains cas.
Conditions et procédures
Aujourd’hui, l’équarrissage concerne essentiellement les équidés et autres animaux de type bétail. Toutefois, les chiens de plus de 40 kg ne peuvent pas être incinérés dans un crématorium sur le territoire français. C’est pourquoi il est nécessaire de faire appel à un service d’équarrissage. Un spécialiste viendra chercher la dépouille de votre animal chez vous ou chez le vétérinaire.
La demande doit s’effectuer dans les 48 heures suivant le décès des animaux. Le service se charge de déclarer la mort au fichier central SIRE.
Ensuite, les cadavres sont entreposés, transformés et éliminés.
Une assurance peut-elle financer les obsèques de votre animal de compagnie ?
Il est possible de souscrire une assurance santé pour un animal de compagnie. Cette assurance prend en charge les dépenses de santé tout au long de la vie de votre animal.
Une option permet aussi de mieux anticiper la mort des chiens et chats : en souscrivant, vous bénéficiez d’un capital pour incinérer votre animal de compagnie. De quoi éviter une dépense lourde et parfois imprévue.