À quoi sert ce modèle de contrat ?
Toute personne vivante peut décider de faire don de son corps à la science si elle le souhaite.
Le don peut être fait à une faculté de médecine, à un hôpital ou à un centre de recherche. L'établissement bénéficiaire du don remet à la personne ayant délivré son consentement écrit et signé de sa main, une carte de donneur qu'elle doit conserver sur elle en permanence. Cet établissement conserve au moins une copie du consentement de la personne.
Lors du décès de la personne, son corps est transporté jusqu'à l'établissement bénéficiaire sauf si le défunt était atteint d'une maladie contagieuse ou transmissible.